Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires proposés par Tivabio via son site internet www.tivabio.com
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires conformes à la réglementation en vigueur.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, nets de taxe.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Mention légale sur facture : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Article 4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de transport choisi.
Tivabio ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits descellés après livraison (piluliers ouverts).
Article 8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9. Responsabilité
Les compléments alimentaires Tivabio ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts d’un traitement médical.
Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Article 10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 11. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@tivabio.com